MENTIONS LÉGALES
Site internet SC-MATERIEL PRO
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://materielsc-pro.com, est édité par :
SC-MATERIEL
Dénomination sociale : SC-MATERIEL PRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 308 380 195
SIRET : 308 380 195 00054
Immatriculation au RCS : 308 380 195 R.C.S. Nanterre
Code APE/NAF : 46.63Z
Numéro de TVA intracommunautaire : à confirmer
Capital social : à compléter
Siège social : 1973, Boulevard de la Défense, 92000 Nanterre, France
Contact :
Email : info@materielsc-pro.com
Service client: +33 4 51 45 95 45
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société SC-MATERIEL.
Nom et prénom : à compléter.
Pour toute demande relative au contenu du site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : info@materielsc-pro.com.
4. ACTIVITÉ DU SITE
Le site SC-MATERIEL PRO est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de matériels, équipements, machines et accessoires destinés aux particuliers et aux professionnels.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité et des conditions indiquées sur leurs fiches descriptives.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site SC-MATERIEL PRO, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, documents et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SC-MATERIEL PRO ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
6. RESPONSABILITÉ
SC-MATERIEL s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir.
Les informations, descriptions, photographies et caractéristiques techniques des produits sont communiquées à titre informatif et doivent être consultées avec les précisions indiquées sur chaque fiche produit.
SC-MATERIEL PRO ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, à des difficultés techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
Cette disposition ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité commerciale, SC-MATERIEL PRO peut collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
De la création d’un compte client.
De la passation d’une commande.
D’une demande adressée au service client.
De l’inscription à une newsletter.
De l’utilisation des fonctionnalités du site.
Ces données sont utilisées pour assurer le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, le suivi client et le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter SC-MATERIEL PRO à l’adresse suivante :
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
8. COOKIES
Le site SC-MATERIEL PRO peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des services, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du dispositif de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
Pour obtenir davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies du site.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.
SC-MATERIEL n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement.
La création de liens vers le site SC-MATERIEL PRO est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à ses intérêts ou à ses droits.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles légales et juridictionnelles applicables.
11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
SC-MATERIEL PRO se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.
SC-MATERIEL PRO
1973, Boulevard de la Défense
92000 Nanterre, France
info@materielsc-pro.com
Site internet : https://materielsc-pro.com